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Décret du 13 mars 2003 portant constitution d'une société wallonne de services de placement payant

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Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 78   DRW 28/04/2016
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 213   DRW 17/12/2015
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 194   DRW 11/12/2014