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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 28 oktober 1992 tot vaststelling van het reglement inzake de toekenning van financiële tussenkomsten bij jaarlijkse exportpromotieprogramma's


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1992
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1993
Page:2123
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du 01/01/1993 au 01/03/1999