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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités]
Arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/12/1963
Page:12560
Période de vigueur du ... au 01/09/2003
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