Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 1956 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	26/01/1956
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/02/1956
Page:	903

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 01/01/1956 au ...