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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 1979 relatif à l'octroi, par l'Etat, de subventions de bâtiment et de subventions d'équipement aux bibliothèques publiques néerlandophones


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1980
Page:230
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/01/1980 au 01/01/2002