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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 2014 fixant les modalités générales des actions promotionnelles qui, couplées aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, offrent la possibilité de gagner des lots en nature attribués par des tirages au sort


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2014
Edition:4
Page:46929
  • 30/06/2014 (Avis rectificatif)
    art. 15 texte français
Avis du Conseil d'Etat 56123
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/06/2014 au ...