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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 juin 1987 réglant l'agrément et la subsidiation d'associations ou d'organismes dont l'objet est la prévention du syndrome d'immunodéficience acquise (S.I.D.A.)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/06/1987
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/1987
Page:	14033

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24244