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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 12 mars 2003 établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	12/12/2021
Article / Artikel 31 Texte néerlandais	AR	07/11/2021
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 188	AR	23/11/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/04/2014
Article / Artikel 1	AR	19/03/2014