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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 2018 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant, pour la pratique de certaines disciplines sportives, l'âge minimum requis pour pouvoir conclure un contrat de sportif rémunéré

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/05/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/06/2018
Page:	47613

Avis du Conseil d'Etat

63290

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/06/2018 au ...