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Article / Artikel 20

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2012 portant exécution du décret du 12 janvier 2012 relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Tous / Alle

Vig.: voyez : 1) DRW 12/01/2012, art. 21: "A titre transitoire, les Commissions consultatives sous-régionales du dispositif intégré d’insertion socioprofessionnelle visées par le décret du 1er avril 2004 relatif au dispositif intégré d’insertion socioprofessionnelle continuent à exercer leurs missions jusqu’à la date fixée par le Gouvernement, ceci mettant fin à l’application de la présente disposition."; 2) AGW 28/6/2012, art. 21: "(...) l'entrée en vigueur (de l'article 20 du présent arrêté) est fixée à la même date que celle prévue à l'article 21 du décret (pour sa fin de vigueur)."		   AGW 13/05/2004