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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 1997 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR92


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1997
Edition:1
Page:35270
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 3