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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 2018 modifiant l'Arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police et modifiant la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters vers la banque de données commune Terrorist Fighters


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2018
Page:45079
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 62629
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/05/2018 au ...