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Intitulé

Arrêté royal du 29 décembre 1956 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil central de l'Economie


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1957
Page:237
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 08/02/1957 (Avis rectificatif)
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