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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné adopté en séance du 10 octobre 2007

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/10/2007
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/2008
Page:	5578

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10/10/2007 (art. 15)

Période de vigueur

du 10/10/2007 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

07/12/2007