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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 1997 fixant les mesures spécifiques transitoires d'accès au niveau 2+ de certains cartographes à l'Institut géographique national


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1997
Page:31822
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997