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Intitulé

Décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d'exercice


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1998
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1998
Page:4956
Avis du Conseil d'Etat 26766
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1998

Période de vigueur du 01/05/1998 au ...