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Article / Artikel 54

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement]
Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 1   AGCF 04/07/2002
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 2   AGCF 04/07/2002
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Annexe / Bijlage 1   AGCF 04/07/2002
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Annexe / Bijlage 2   AGCF 04/07/2002