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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'enseignement fondamental


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/2002
Page:33546
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/07/2002 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26851

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.