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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 mars 2023 portant désignation, pour Sciensano, du supérieur hiérarchique compétent dans le cadre de l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et dans le cadre de l'application de l'article 1er de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à la suspension des agents de l'Etat dans l'intérêt du service

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/04/2023
Page:	37370

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72914 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 72914

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 4)

Période de vigueur

du 13/04/2023 au ...

Remarques Avis CE: la date d'introduction de la demande d'avis, mentionnée dans le préambule, est inexacte.