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Arrêté royal du 1er août 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Retiré - Ingetrokken	Entrée en vigueur :	01/08/2006
Article / Artikel 8 Effet: date de l'acte retiré	AR	08/03/2007
Suspendu - Geschorst
Article / Artikel 2	ArrêtCE	21/02/2007