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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 1973 fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail pour les degrés 3 à 12 de la hiérarchie


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1973
Page:8786
Avis du Conseil d'Etat --