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Intitulé

Règlement B 6 de l'Institut belgo-luxembourgeois du change organisant en Belgique auprès des personnes morales résidentes, une enquête annuelle sur les investissements en valeurs mobilières émises par des non-résidents


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1998
Numéro: B 6
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1998
Page:33950
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 7

Annexé à
Nature Date    
AMAF 05/08/1998