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Arrêté royal du 18 janvier 2005 déterminant l’équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et des infirmiers de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures du Service public fédéral Justice

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2022
Article / Artikel 17   AR 02/12/2021
Exécutions
Nature Date    
AMAF 28/10/2009  
AMAF 15/03/2005  
AMAF 18/01/2005