help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Règlement d’ordre intérieur de la Commission d’assimilation des titres de l’enseignement supérieur artistique du 18 novembre 2003


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2003
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/2003
Edition:1
Page:46528
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 10/10/2010
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AGCF 18/07/2003