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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 1994 approuvant la résolution n° 25 du 3 juin 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/07/1995
Page:	19692

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1994

TT 01/01/1994 - 31/12/1996

Période de vigueur

du 01/01/1994 au 31/12/1996