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Article / Artikel 17

Arrêté royal du 10 août 2004 portant réforme de la carrière particulière de certains agents à l'Office national de Sécurité sociale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Tous / Alle   AR 07/07/1997
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Tous / Alle   AR 07/07/1997
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Article / Artikel 21   AR 04/12/2001
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Tous / Alle   AR 14/05/2000
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/10/2002
Tous / Alle   AR 14/05/2000