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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 4 mei 1999 tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 24 november 1993, wat het loodsenkorps betreft


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1999
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1999
Edition:3
Page:26990
Avis du Conseil d'Etat 28785
Entrée en vigueur / Effet zie artikel 5

Période de vigueur du ... au 01/07/2002