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Intitulé

Décret du 21 avril 2016 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, fait à Bruxelles le 2 mars 2007


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/2016
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/2016
Page:30150
Avis du Conseil d'Etat 58590
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/05/2016 au ...