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Intitulé

Loi du 17 juillet 2013 portant assentiment à l’Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2014
Edition:3
Page:8956
  • 03/03/2014 (Avis rectificatif)
    L'intitulé, le texte français
Avis du Conseil d'Etat 52638
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/02/2014 au ...