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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 30 juillet 1932 portant révision des lois coordonnées sur les élections communales et des articles 26 et 241 du Code électoral


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1932
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1932
Page:4399
Avis du Conseil d'Etat --