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Article / Artikel 1

Décret du 12 mai 2004 modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	12/05/2004
Article / Artikel 3		DCF	27/03/2002