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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 31 juli 1991 betreffende de samenstelling en werking van de Vlaamse Raad voor reclame en sponsoring op radio en televisie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1991
Page:25256
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 09/11/1991 au 01/08/1998