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Arrêté royal du 1er août 1985 réglant le recrutement et la carrière des conseillers de la fonction publique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/10/2006
Article / Artikel 10		AR	01/09/2006

Exécutions

Nature

Date

AMAF

01/08/1985