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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2016
Page:87916
Avis du Conseil d'Etat 60391
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Art. 3: 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=43114