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Intitulé

Avis du 16 avril 2003 - Formules pour les élections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/04/2003
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2003
Edition:4
Page:20575
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT

Période de vigueur du ... au 18/05/2003