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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant le contenu du dossier technique PEB

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/03/2009
Page:	24031

Avis du Conseil d'Etat

45595

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 25/03/2009 au 31/12/2014