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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 1997 modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1997
Page:34545
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication