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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 9 octobre 2003 modifiant les arrêtés d'exécution de la loi du 25 février 2003 portant création de la fonction d'agent de sécurité en vue de l'exécution des missions de police des cours et tribunaux et de transfert des détenus

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 30/10/2003
Article / Artikel 19   AR 01/07/2003