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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur de la commission d’avis en matière de dépistage du cancer du sein - (CARC) du 23 juin 2009


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2009
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/2009
Page:67695
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques Date du règlement: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d'adoption. Par conséquent, ce règlement est censé exister au plus tard au jour de son approbation. 

Annexé à
Nature Date    
AGCF 23/06/2009