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Article / Artikel 3bis

Arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	27/10/2005
Article / Artikel 2 Art. 3bis devient Art. 6	AR	21/10/2005
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	18/06/2003
Article / Artikel 2	AR	15/05/2003