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Intitulé

Arrêté royal du 13 octobre 1970 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1960 réglant la répartition de l'actif et du passif de l'Institut national belge de Radiodiffusion entre les trois instituts de la Radiodiffusion Télévision belge

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/10/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/02/1971
Page:	1450

Avis du Conseil d'Etat

U - D