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Intitulé

Arrêté royal du 29 février 1988 déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1988


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/02/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1988
Page:3178
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: exercice d'imposition 1988

TT