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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 1972 fixant le titre requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements néerlandophones d'enseignement musical et d'enseignement de l'architecture et des arts plastiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	09/06/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/11/1972
Page:	12277

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 07/11/1972 au 01/09/1991