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Intitulé

Ordonnance du 23 juin 2017 portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, et au Protocole y afférent, signés à Oslo le 23 avril 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2017
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/2017
Page:70877
Avis du Conseil d'Etat 60471
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/07/2017 au ...