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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1989 modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale (ONSS)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1989
Page:6676
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/05/1989 au ...