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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
29/07/2016 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juillet 2016 modifiant, en ce qui concerne les ayants droit à l'indemnité mensuelle forfaitaire pour frais réels d'enquête, l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police

11/08/2016 50974 59477
29/07/2016 A

Besluit van de administrateur-generaal van 29 juli 2016 tot wijziging van het besluit van de administrateur-generaal van 29 maart 2016 tot subdelegatie van sommige bevoegdheden aan personeelsleden van het agentschap Vlaamse Belastingdienst

07/09/2016 60585 --
28/07/2016 CircRW
42/2015

Circulaire AGFisc N° 42/2015 (E.T. 125.567) d.d. 10.12.2015 du 28 juillet 2016 - Implication pour les Pouvoirs locaux

10/08/2016 48627 --
28/07/2016 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juillet 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

09/09/2016 60988 59561
27/07/2016 MBVO

Ministerieel besluit van 27 juli 2016 houdende delegatie van specifieke en aanvullende bevoegdheden aan de administrateur-generaal van het intern verzelfstandigd agentschap Wonen-Vlaanderen

08/09/2016 60825 --
26/07/2016 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 26 juli 2016 tot toekenning van onderbrekingsuitkeringen voor zorgkrediet

03/08/2016 47373 59633
26/07/2016 Règl

Règlement du 26 juillet 2016 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 4 mars 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oevre du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et abrogeant le règlement du 2 juin 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la liquidité des établissements de crédit

15/09/2016 62400 --
26/07/2016 CGAF

Contrat de gestion du 26 juillet 2016 entre l’Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public

16/09/2016 62561 --
25/07/2016 CircAF
GPI39decies

Circulaire ministérielle GPI 39decies du 25 juillet 2016 relative à l'engagement de membres du personnel du pool affectation temporaire (DPP/ATA) dans des corps de police locale - Principes et facturation

29/07/2016 46834 --
25/07/2016 RINAMI

Règlement (lire : règlement du Comité de l’assurance soins de santé de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité) du 25 juillet 2016 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

02/08/2016 47169 --
25/07/2016 AMRBC

Arrêté ministériel du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2015 fixant la qualification requise des candidat(e)s et le programme de la sélection comparative de recrutement de sous-lieutenants professionnels, francophones et néerlandophones, masculins ou féminins, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

12/09/2016 61322 --
25/07/2016 MBVO

Ministerieel besluit van 25 juli 2016 betreffende de registratie van leveranciers en van rassen

11/10/2016 69238 59404
22/07/2016 AMRW

Arrêté ministériel du 22 juillet 2016 prolongeant le régime d'aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation et aux producteurs laitiers pour la transformation et la commercialisation de produits laitiers

17/08/2016 52339 U
22/07/2016 AMRW

Arrêté ministériel du 22 juillet 2016 prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2011-2016 liant l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi au Gouvernement wallon

25/08/2016 57555 --
21/07/2016 AR

Arrêté royal du 21 juillet 2016 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

28/07/2016 46224 59715
21/07/2016 AR

Arrêté royal du 21 juillet 2016 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire

28/07/2016 46232 59493
21/07/2016 L

Loi du 21 juillet 2016 modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en ce qui concerne les clubs visés

29/07/2016 46366 P - V
21/07/2016 L

Loi du 21 juillet 2016 visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale

29/07/2016 46367 58557pp + 59305+59682
21/07/2016 AR

Arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux

29/07/2016 46569 59115
21/07/2016 AR

Arrêté royal du 21 juillet 2016 fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes d'essence mis annuellement à la consommation

29/07/2016 46586 58538
21/07/2016 L

Loi du 21 juillet 2016 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale

02/08/2016 47094 59212
21/07/2016 L

Loi du 21 juillet 2016 portant confirmation de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 fixant, pour l'année budgétaire 2016 et suivantes, les modalités particulières pour le calcul de la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie

03/08/2016 47337 59639
21/07/2016 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international

04/08/2016 47533 59579
21/07/2016 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 portant modification du Code de la Fonction publique wallonne en vue d'accorder une allocation aux membres des commissions visées par l'article 363, § 2, choisis en dehors de l'administration, d'organismes publics ou de Cabinets ministériels

04/08/2016 47538 59555
21/07/2016 AR

Arrêté royal du 21 juillet 2016 modifiant divers arrêtés royaux, en ce qui concerne la prise en considération supplétive du service militaire dans le régime de pension des travailleurs salariés

05/08/2016 47687 59606