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Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 21/07/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2016
Page:46569
  • 22/05/2017 (Traduction allemande)
  • 22/11/2016 (Recours CE, extrait ou mention)
    Les articles 65 à 70 inclus et l'annexe 4
Avis du Conseil d'Etat 59115
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/08/2016 au ...