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Intitulé

Dekret vom 17. Juni 1998 zur Ersten Anpassung des Haushaltsplanes der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1998

Décret du 17 juin 1998 contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1998
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1998
Page:32858
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

TT 1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au 31/12/1998