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149 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 sur 6 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/10/1978 AR Arrêté royal du 31 octobre 1978 modifiant le chapitre XIV de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés 14/11/1978 13806 U - D 31/10/1978 AR Arrêté royal du 31 octobre 1978 d'application du décret du 22 décembre 1977 fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations 08/02/1979 1568 U - D 31/10/1978 AMAF Arrêté ministériel du 31 octobre 1978 portant fixation du nombre d'assistants sociaux de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des Militaires (ORAF) en service auprès des troupes belges stationnées en R.F.A et de leurs familles et des indemnités à leur octroyer 12/04/1980 4482 -- 31/10/1978 AR Arrêté royal du 31 octobre 1978 modifiant l'arrêté royal du 18 février 1972 portant création du conseil professionnel du papier 09/12/1978 15284 U - D 31/10/1978 AR Arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique 23/12/1978 15947 U - D 30/10/1978 AR Arrêté royal du 30 octobre 1978 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'octroi d'une dispense d'examens dans l'enseignement supérieur de type court et de type long 10/11/1978 13687 U - D 30/10/1978 AR Arrêté royal du 30 octobre 1978 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones 16/12/1978 15635 -- 30/10/1978 AR Arrêté royal du 30 octobre 1978 modifiant le cadre du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales 20/12/1978 15757 -- 30/10/1978 AMAF Arrêté ministériel du 30 octobre 1978 concernant les diplômes qui sont considérés comme équivalent à celui de "Ambtenaar, Sport en Recreatie" du BLOSO, en application de l'arrêté royal du 8 mai 1978 en exécution du décret du 7 décembre 1976 concernant l'octroi de subsides pour les salaires des fonctionnaires sportifs 30/12/1978 16178 -- 27/10/1978 AR Arrêté royal du 27 octobre 1978 modifiant le cadre du personnel du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande 30/11/1978 14752 -- 27/10/1978 AR Arrêté royal du 27 octobre 1978 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1972 relatif au règlement et au programme applicables au services social collectif en faveur du personnel des communes, des établissements publics qui en dépendent et des associations de communes 07/12/1978 15169 U - D 27/10/1978 AR Arrêté royal du 27 octobre 1978 modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1972 portant création d'un service social collectif en faveur du personnel des communes, des établissements publics qui en dépendent et des associations de communes 15/12/1978 15577 U - D 27/10/1978 AMAF Arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base 12/01/1979 358 U - D 27/10/1978 AMAF Arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base 12/01/1979 364 U - D 27/10/1978 AMAF Arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des classes moyennes 12/01/1979 370 U - D 27/10/1978 AMAF Arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux attributions des bureaux des douanes 01/11/1978 13354 U - D 27/10/1978 AMAF Arrêté ministériel du 27 octobre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978, relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises 01/11/1978 13355 U - D 27/10/1978 AR Arrêté royal du 27 octobre 1978 modifiant l'annexe 1 à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat 17/11/1978 14040 13185 27/10/1978 AR Arrêté royal du 27 octobre 1978 portant fixation, pour l'année 1978, du pourcentage du Fonds des communes attribué à la région bruxelloise, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale et fixant la règle de répartition entre les centres publics d'aide sociale de ladite région 02/12/1978 14965 U - D 27/10/1978 AR Arrêté royal du 27 octobre 1978 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1972 relatif à la cotisation due au service social collectif en faveur du personnel des communes, des établissements publics qui en dépendent et des associations de communes 05/12/1978 15006 U - D 27/10/1978 AR Arrêté royal du 27 octobre 1978 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1978 relatif à l'agréation, pour la région bruxelloise, des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres 20/01/1979 874 U - D 26/10/1978 AMAF Arrêté ministériel du 26 octobre 1978 déterminant la part d'intervention de l'Etat dans les dépenses pour les travaux exécutés en application de la loi du 12 juillet 1976 portant des mesures particulières en matière de remembrement légal de biens ruraux lors de l'exécution de grands travaux d'infrastructure 06/01/1979 170 U - D 26/10/1978 AMAF Arrêté ministériel du 26 octobre 1978 fixant les bases forfaitaires de calcul des frais généraux d'entreprise pour des travaux exécutés en application de la loi du 12 juillet 1976 portant des mesures particulières en matière de remembrement légal de biens ruraux lors de l'exécution de grands travaux d'infrastructure 06/01/1979 171 -- 26/10/1978 AR Arrêté royal du 26 octobre 1978 portant exécution des articles 4, 10, 56, 59 et 75 de la loi du 12 juillet 1976 portant des mesures particulières en matière de remembrement légal de biens ruraux lors de l'exécution de grands travaux d'infrastructure 13/01/1979 469 U - D 26/10/1978 AR Arrêté royal du 26 octobre 1978 en exécution de la loi du 12 juillet 1976 portant des mesures particulières en matière de remembrement légal de biens ruraux lors de l'exécution de grands travaux d'infrastructure 24/01/1979 988 U - D

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