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187 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 sur 8 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/12/1978 AR Arrêté royal du 29 décembre 1978 déterminant le centre de traitement de l'information à l'Institut géographique national, et précisant les emplois dont les titulaires sont astreints à des sujétions 17/01/1979 559 U - D 29/12/1978 AR Arrêté royal du 29 décembre 1978 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil 02/03/1979 2419 13216 29/12/1978 OmzVO 13-5 Omzendbrief nr. 13-5 van 29 december 1978 betreffende de opheffing van wegen gelegen in bij koninklijk besluit goedgekeurde gemeentelijke plannen van aanleg     -- 29/12/1978 AR Arrêté royal du 29 décembre 1978 pris en exécution de l'article 98 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail 25/01/1979 1064 U - D 28/12/1978 AR Arrêté royal du 28 décembre 1978 relatif au tarif des droits d'entrée 06/01/1979 179 U - D 28/12/1978 AMAF Arrêté ministériel du 28 décembre 1978 remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 12 avril 1969 fixant les règles selon lesquelles est prouvée l'expérience utile prévue à l'article 3 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements 10/02/1979 1686 -- 28/12/1978 AR Arrêté royal du 28 décembre 1978 portant exécution de l'article 21 de la loi du 29 novembre 1978 de finances pour l'année budgétaire 1979 et de fixation du contingent de l'armée 22/02/1979 2082 U - D 28/12/1978 AR Arrêté royal du 28 décembre 1978 déterminant les conditions d'agrément et de subvention d'institutions d'accueil pour certaines personnes isolées 02/03/1979 2432 U - D 28/12/1978 AR Arrêté royal du 28 décembre 1978 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des communautés européennes de certains marchés publics de fournitures 30/12/1978 16120 13151 28/12/1978 AR Arrêté royal du 28 décembre 1978 fixant la base du calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins et des praticiens de l'art dentaire 06/01/1979 165 U - D 28/12/1978 AR Arrêté royal du 28 décembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 06/01/1979 166 U - D 27/12/1978 AMAF Arrêté ministériel du 27 décembre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge 30/12/1978 16174 U - D 27/12/1978 AMAF Arrêté ministériel du 27 décembre 1978 approuvant la décision du Conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 11 octobre 1978 modifiant le cadre organique du personnel de l'organisme 01/02/1979 1374 -- 27/12/1978 AMAF Arrêté ministériel du 27 décembre 1978 relatif à l'enregistrement des personnes qui interviennent dans le circuit d'approvisionnement du pays et des consommateurs en pétrole et produits pétroliers 13/02/1979 1727 13008 27/12/1978 AMAF Arrêté ministériel du 27 décembre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics 11/01/1979 334 U - D 27/12/1978 AMAF Arrêté royal du 27 décembre 1978 prolongeant l'arrêté royal du 27 janvier 1970 imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé, ainsi que la déclaration de leur taille 12/01/1979 399 U - D 27/12/1978 AR Arrêté royal du 27 décembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1971 fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle 20/02/1979 1959 -- 27/12/1978 AMAF Arrêté ministériel du 27 décembre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones 23/03/1979 3339 -- 22/12/1978 AMAF Arrêté ministériel du 22 décembre 1978 remplaçant l'annexe jointe à l'arrêté ministériel du 15 décembre 1967 déterminant le mode selon lequel les prix en vigueur pour le séjour dans un hôpital sont portés à la connaissance du public 14/03/1979 2936 U - D 22/12/1978 AR Arrêté royal du 22 décembre 1978, modifié les arrêtés royaux des 5 décembre 1957, 14 février 1959 et 6 mai 1960 déterminant les sites dans lesquels l'affichage et la publicité sont réglementés, en soustrayant à la réglementation de l'affichage et de la publicité une zone englobant le "circuit national de Francorchamps" 25/01/1979 1091 U - D 21/12/1978 AR Arrêté royal du 21 décembre 1978 modifiant et complétant l'arrêté royal du 17 août 1976 portant règlement des conséquences de la suppression des fédérations périphériques 16/01/1979 534 U - D 21/12/1978 AR Arrêté royal du 21 décembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1973, 29 janvier 1974, 4 mars 1974, 13 décembre 1974 et 30 septembre 1976 16/03/1979 3064 U - D 21/12/1978 AR Arrêté royal du 21 décembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972, fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1973, 4 mars 1974, 3 févier 1975 et 7 mars 1978 16/03/1979 3066 U - D 21/12/1978 AR Arrêté royal du 21 décembre 1978 - "Rijksmuziekacademie te Antwerpen" - Commission de surveillance 12/09/1979 10034 U - D 21/12/1978 CCT Dépôt de convention collective de travail adaptant à la loi relative aux contrats de travail la convention collective de travail n° 1 du 21 février 1970 08/03/1979 2708 --

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